Comité de suivi de la Dette Intérieure -Les différents programmes de paiement

  • Décembre 2016

    le programme IX de l’année 2016 : Informations et critères

    Pour ce programme qui porte sur l'apurement de la dette flottante de 2016, les critères de sélection sont les suivants :
    - Investissement + Fonctionnement de plus de 90 jours de maturité à la date du 16 décembre 2016

    Les paiements sont assujettis à la présentation de l'attestation de régularité fiscale.
    Pour d'éventuelles précisions, contacter le Centre d'Accueil et d'information sis au rez-de-chaussée de l'Immeuble B de la Cité Financière ou appeler au 20 25 82 16 ou au 20 25 82 17.

    Détail du Programme IX de l'année 2016

    Investissement // Fonctionnement

  • Octobre 2016

    le programme VII de l’année 2016 : Informations et critères

    Pour ce programme qui porte sur les prises en charge de 2016, les critères de sélection sont les suivants :
    - Investissement + Fonctionnement 84 à 51 jours de maturité à la date du 30 septembre 2016

    Les paiements sont assujettis à la présentation de l'attestation de régularité fiscale.
    Pour d'éventuelles précisions, contacter le Centre d'Accueil et d'information sis au rez-de-chaussée de l'Immeuble B de la Cité Financière ou appeler au 20 25 82 16 ou au 20 25 82 17.

    Détail du Programme VII de l'année 2016

  • Septembre 2016

    le programme VI de l’année 2016 : Informations et critères

    Pour ce programme qui porte sur les prises en charge de 2016, les critères de sélection sont les suivants :
    - Mandats fournisseurs de 90 jours de maturité à la date du 30 septembre 2016.

    Les paiements sont assujettis à la présentation de l'attestation de régularité fiscale. Pour d'éventuelles précisions, contacter le Centre d'Accueil et d'information sis au rez-de-chaussée de l'Immeuble B de la Cité Financière ou appeler au 20 25 82 16 ou au 20 25 82 17.

    Détail du Programme VI de l'année 2016

  • Mars 2015

    le programme V de l’année 2015 : Informations et critères

    Le Payeur Général du Trésor a le plaisir de porter à la connaissance des usagers que le programme V de l’année 2015 débutera à partir du Lundi 30/03/2015. . Ce programme concerne 316 fournisseurs d’Investissement.

    Pour ce programme qui porte sur les prises en charge de 2014, les critères de sélection sont les suivants :
    - Prises en charge effectuées jusqu’au 31 Décembre 2014 ;
    - Les paiements sont assujettis à la présentation de l’attestation de régularité fiscale.

    Les paiements sont assujettis à la présentation de l'attestation de régularité fiscale.
    Pour d'éventuelles précisions, contacter le Centre d'Accueil et d'information sis au rez-de-chaussée de l'Immeuble B de la Cité Financière ou appeler au 20 25 82 16 ou au 20 25 82 17.

    Détail du Programme V de l'année 2015

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  • Janvier 2015

    le programme II de l’année 2015 : Informations et critères

    Le Payeur Général du Trésor a le plaisir de porter à la connaissance des usagers que le programme II de l’année 2015 débutera à partir du 26/01/2015.. Ce programme concerne 1191 fournisseurs dont les restes à payer cumulés sont inférieurs ou égaux à 10 Millions de FCFA.

    Pour ce programme qui porte sur les prises en charge de 2014, les critères de sélection sont les suivants:
    - Prises en charge effectuées jusqu’au 31 Décembre 2014 ;
    - Les paiements sont assujettis à la présentation de l’attestation de régularité fiscale.

    Les paiements sont assujettis à la présentation de l'attestation de régularité fiscale.

    Pour d'éventuelles précisions, contacter le Centre d'Accueil et d'information sis au rez-de-chaussée de l'Immeuble B de la Cité Financière ou appeler au 20 25 82 16 ou au 20 25 82 17.

    Détail du Programme N°II de l'année 2015

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